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dimanche 27 novembre 2016

Le guide syndical spécial "TZR"

La CGT se prononce pour que toutes les absences de petite ou longue durée soient remplacées. Cela confère à notre ministère la responsabilité d’établir, à partir des besoins identifiés antérieurement, le nombre de TZR nécessaire par académie et par discipline. D’où notre revendication de créations d’emplois TZR dans des établissements de rattachement parfaitement identifiés.

C’est à partir de ces "supports d’emplois" que doivent être nommés les TZR. Ces affectations doivent être faites à "titre définitif" comme pour les personnels sur "poste fixe" et ne doivent être remises en cause qu’en cas de suppression de poste ou de demande de mutation volontaire de l’intéressé. Toute autre procédure relève du non-respect des statuts et engendre de la flexibilité.
Vous trouverez ci-dessous un guide spécial TZR pour connaître vos droits, le sommaire :

Fiche 1 – Quelques définitions sur les TZR

1.1 Le titulaire en zone de remplacement

1.2 La zone de remplacement

1.3 Le rattachement administratif

1.4 L’arrêté d’affectation sur la zone de remplacement.

1.5 Le procès-verbal d’installation dans votre établissement d’exercice

Fiche 2 – Le cadre statutaire du TZR
2.1 Le statut spécifique du TZR

2.2 Les obligations de service

2.3 Les heures supplémentaires d’enseignement

2.4 Les heures de remplacement de courte durée

2.5 Les Conditions ou Sujétions Particulières d’Accomplissement du Service

Fiche 3 – Les indemnités et les frais de déplacement
3.1 Les indemnités et les modalités de versement

3.2 L’indemnité de Sujétion Spéciale de Remplacement (ISSR)

3.3 Les frais de déplacement

3.4 Les frais de déplacement « Travail-domicile »

3.5 Les Indemnités Missions particulières (IMP)

3.6 L’indemnité de changement de résidence

3.7 La prime spéciale d’installation

3.8 La prime d’entrée dans le métier
Annexe : Tableau récapitulatif précisant les droits du TZR à certaines indemnités

Fiche 4 – Déroulement et suivi de carrière
4.1 L’avancement de carrière.

4.2 La formation continue, le temps partiel, les congés

4.3 Les mutations

4.3.1 Les mutations dans une autre académie

4.3.2 Les mutations dans la même académie

4.3.3 La phase d’ajustement

Fiche 5 - La fonction du TZR affecté-e en AFA :
5.1 Le cadre général

5.1.1 Les missions des personnels de la fonction publique

5.1.2 Les missions spécifiques des personnels d’enseignement

5.2 Dans l’établissement d’affectation

5.2.1 La gestion administrative

5.2.2 La zone d’intervention

Fiche 6 - La fonction du TZR affecté-e en suppléance :
6.1 – Le cadre général

6.1.1 Les missions des personnels de la fonction publique

6.1.2 Les missions spécifiques des personnels d’enseignement

6.2 - Dans l’établissement de rattachement

6.2.1 La gestion administrative

6.2.2 Obligation d’acceptation de la suppléance

6.2.3 Son service de remplacement

6.2.4 Avis rectoral de suppléance

6.2.5 Le délai pédagogique en début de suppléance

6.2.6 La durée de suppléance

6.2.7 La zone d’intervention

6.2.8 Le poste d’affectation

6.2.9 La discipline enseignée

6.2.10 Entre deux suppléances

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Guide syndical CGT Educ’action spécial "TZR"