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lundi 19 septembre 2016

Investir les conseils d’administration : un enjeu syndical !


Dans chaque bahut, des listes électorales doivent être affichées 20 jours avant l’élection qui doit avoir lieu avant la fin de la 7ème semaine de l’année scolaire. Signées par les candidats, les déclarations de candidature doivent être remises au chef d’établissement 10 jours avant l’ouverture du scrutin, soit le 26 septembre au plus tard cette année ! Ces listes doivent contenir, au minimum deux noms et au maximum, concernant le collège du personnel enseignant, 14 (pour les 7 titulaires et les 7 suppléants). Les élections auront lieu vendredi 7 octobre ou samedi 8 octobre.

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Fiche pratique élection au Conseil d’Administration (CA)

Il nous semble important de faire figurer sur les listes une appartenance syndicale. En effet, votre établissement n’est pas un village gaulois, isolé de toute dimension politique. Le vote de la DHG se fait en fonction de la loi sur le budget qui prévoit le nombre de suppressions (ou de créations, peut-on rêver ?) de postes dans chaque secteur de la fonction publique. De même, le vote du budget est lié à la politique régionale ou départementale de subvention des établissements publics. Les pouvoirs des représentants du personnel au sein du Conseil d’Administration sont assez relatifs, la plupart des décisions n’étant pas prises par celui-ci. Ceci dit, être présent au CA, c’est avant tout un bon moyen de s’informer de ce qu’il se passe dans l’établissement et permet de jouer le garde-fou.

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Modèle de profession de foi

Être élu au CA, c’est aussi être délégué du personnel et donne un peu plus de légitimité afin interpeller la direction, l’Inspection Académique, le Rectorat ou la Région. Être élu au CA, c’est aussi être représentant du personnel, ce qui sous-entend de préparer au préalable les CA et de rendre compte de ce qu’il s’y passe, en déposant des heures syndicales mensuelles, comme le droit le permet par exemple.

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Déclaration individuelle de candidature

Tous les personnels de l’établissement sont électeurs, qu’ils soient titulaires, stagiaires contractuels… exceptés les non-titulaires employés pour moins de 150 h/an et les personnels en congé longue maladie ou longue durée. Les électeurs se répartissent en deux collèges : celui du personnel enseignant (enseignants, direction, CPE, assistants pédagogique et d’éducation) et celui du personnel administratif, technique, ouvrier et de service (ATOS). Pour être éligible, il faut être électeur bien sûr, ne pas être membre de droit, être titulaire, stagiaire ou contractuel (dans ce cas, il est nécessaire d’être nommé à l’année dans l’établissement).
Le local de vote doit être accessible, muni d’une urne et d’un isoloir. Le bureau de vote est présidé par le chef d’établissement ou son adjoint. Il comprend au moins 2 assesseurs désignés par le chef d’établissement sur propositions des différents candidats ou représentants des listes. Il est ouvert 8 heures consécutives sans sans interruption. Le dépouillement est public et suit immédiatement la clôture du scrutin.
A la rentrée 2016, des listes CGT au CA dans tous les établissements !

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Guide juridique EPLE