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dimanche 7 octobre 2012

REFONDONS L’ECOLE DE LA REPUBLIQUE

Une école plus juste pour tous les territoires Lutte contre les discriminations à l’Ecole

Un système éducatif juste et efficace

A l’instar de la CGT dans ses principes fondateurs, la CGT Educ’action et la FERC-CGT entendent lutter contre l’ensemble des discriminations, quelle qu’en soit la nature, quelles soient prohibées et inscrites dans les critères de la loi ou qu’elles soient encore " légales ".
La FERC-CGT et ses organisations balisent les chemins de la connaissance, ouvrent à la compréhension du monde, à la solidarité, participent à l’instauration de la justice sociale, constituent des remparts à la reproduction des inégalités.
La question d’un système éducatif juste et efficace concerne l’ensemble de la communauté éducative. A ce titre, le gouvernement doit s’engager à mettre en place de véritables outils de lutte contre les discriminations dans le monde de l’Education, que ces dernières touchent les élèves, leur famille ou les personnels.

L’Education : un droit fondamental qui doit être garanti à toutes et tous

La Convention Internationale relative aux Droits de l’Enfant (1989) dont est signataire la France, rappelle que chaque membre signataire reconnaît le droit à l’Education de l’Enfant. Ce droit doit être garanti « sans distinction aucune, indépendamment de toute considération de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d’opinion politique ou autre de l’enfant ou de ses parents ou
représentants légaux, de leur origine nationale, ethnique ou sociale, de leur situation de fortune, de leur incapacité, de leur naissance ou de toute autre situation
 ». A ce titre, « toutes les mesures appropriées [doivent être prises] pour que l’enfant soit effectivement protégé contre toutes formes de discrimination ou de sanction motivées par la situation juridique, les activités, les opinions déclarées ou les convictions de ses parents, de ses représentants légaux ou des membres de sa famille  ».
La CGT Educ’action et la FERC CGT demandent l’application de ces principes. Dans ce cadre, le gouvernement doit s’engager à stopper les expulsions des élèves et des étudiants sans papiers et de leur famille, qui mettent en péril la scolarisation et l’éducation des jeunes.
Les circulaires parues début septembre concernant les droits à la scolarité des enfants roms sont un progrès. Mais le gouvernement doit décider d’un moratoire sur les expulsions et les démantèlements des camps s’il n’y a pas, prévues en amont, des solutions pérennes de relogement. En effet, les maires prétextent trop souvent les expulsions programmées pour refuser l’accès à l’Ecole aux enfants.
De même, le gouvernement doit s’engager sur le développement des classes d’adaptation CLIN et CLA, des rased, des ULIS pour accueillir les élèves non francophones ou ne maitrisant pas l’écriture et la lecture leur permettant de suivre un cursus « normal » pour leur âge.
La scolarisation des élèves en situation de handicap et l’application de la loi de 2005 doivent être renforcées. Cela nécessite le développement des emplois d’AVS-I, occupés par les personnels formés et pérennes mais aussi l’augmentation des postes de personnels de santé et sociaux dans les écoles et les établissements.
L’égalité fille/garçon doit être défendue et renforcée dans l’ensemble des filières de formation, les études démontrant que trop souvent les jeunes filles s’interdisent certaines formations sous prétexte qu’elles sont prétendument « masculines ». Les ministères doivent développer la culture de l’égalité entre les femmes et les hommes car dans le cadre de l’éducation et de la formation les stéréotypes renforcent les inégalités. C’est bien à l’Ecole de jouer un rôle pour lutter contre ces stéréotypes sexuels et de lutter pour l’égalité d’accès à une formation qualifiante pour toutes et tous (qu’elle soit initiale ou continue).

Personnels de la communauté éducative et lutte contre les discriminations.


La lutte contre les discriminations concerne les personnels éducatifs à plusieurs titres.

Dans un premier temps, certains personnels sont victimes de discrimination, parfois même de la part de l’administration. Il est donc impératif que cette dernière soit exemplaire dans ce domaine et mette fin à toutes formes de comportements discriminatoires. La directive européenne 89/391/CEE du 12 juin 1989 intime à tout employeur d’améliorer la sécurité et la santé des travailleurs au travail. Dans ce cadre, les employeurs doivent :
- planifier la prévention en visant un ensemble cohérent qui intègre dans la prévention la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l’influence des facteurs ambiants au travail ;
- garantir un meilleur niveau de protection de la sécurité et de la santé de travailleurs ;
- prendre des mesures de protection collective par priorité à des mesures de protection individuelle.
La protection et la santé des travailleurs ne se cantonnant pas à l’aspect physique, l’aspect psychologique doit aussi être pris en compte. Il est donc de la responsabilité de l’employeur, c’est-à dire des différents ministères, d’appliquer cette directive, de prévenir et protéger leurs personnels contre les discriminations et le harcèlement qui peut en découler.
De même, la Charte pour la promotion de l’égalité dans la Fonction Publique doit être réellement mise en œuvre et déclinée dans l’ensemble des ministères touchant à l’éducation en veillant à la déclinaison des 6 thèmes principaux : agir en amont du recrutement pour promouvoir l’égal accès de tous aux emplois publics ; veiller aux conditions de recrutement pour répondre aux besoins sans discriminer ; rénover les parcours professionnels des agents et garantir l’égalité de traitement dans tous les actes de gestion ; sensibiliser et former les agents de l’administration ; informer les administrations pour diffuser les bonnes pratiques en matière de prévention des discriminations ; mettre en œuvre de la charte pour la promotion de l’égalité dans la Fonction publique et faire le suivi de son application.
Le gouvernement doit donc supprimer les critères de nationalité pour l’accès aux concours et à la titularisation des personnels de l’Education.
Contrairement à l’idée répandue, les discriminations femmes/hommes existent dans la Fonction Publique en termes de salaire, de promotion et d’évolution de carrière. Le gouvernement doit garantir l’égalité salariale et l’égalité de promotion à toutes et tous.
Pour lutter efficacement contre les discriminations, il faut un renforcement du cadre juridique et de la protection des personnels. Cela passe par la reconnaissance du rôle des instances représentatives des personnels, élus et mandatés aux CAP, CT et CHSCT ; l’accompagnement individuel et la défense des personnes victimes, par l’administration ; la reconnaissance de nouveaux droits.
Dans un second temps, les personnels sont concernés par l’Education à la lutte contre les discriminations auprès des élèves. Mais cela n’est pas inné. Pour que cette Education soit efficiente, les ministères concernés doivent mettre en place une formation initiale et continue de l’ensemble des personnels, obligatoire, y compris pour les personnels de direction et ceux des Directions des Ressources Humaines, sur la question de l’ensemble des discriminations. Cela permettra de développer de manière systématique la formation des élèves dans l’ensemble des écoles et des établissements sur cette thématique ; de multiplier des actions des CESC dans ce sens ; de former de manière plus poussée les représentant(e)s des élèves (délégué(e)s, représentant(e)s au CA, au CAVL). Cette formation, tout en s’adaptant à chaque niveau, doit se faire dès le primaire.

Propositions pour garantir et renforcer la lutte contre les discriminations dans les écoles et établissements.

- Les différents ministères, notamment ceux de l’Education Nationale et de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, doivent mettre en place des groupes de travail, auxquels participeront les syndicats, afin de réfléchir aux questions de discriminations dans leur ensemble et pour mettre
en place des programmes et des formations.
- Ce travail permettra la reconnaissance d’une réelle prise en compte des actes et propos discriminatoires en milieu scolaire et universitaire, la mise en place d’outils efficaces et d’études scientifiques garantissant la remontée de ces informations au niveau des différents ministères pour qu’ils puissent agir en conséquence.
- Les administrations ne doivent plus être spectatrices et doivent être à la pointe de la lutte contre les discriminations en mettant en place des dispositifs pour défendre les personnes (élèves, étudiants, personnels, etc.) qui s’estiment victimes de propos ou d’actes discriminatoires.
- L’information à l’ensemble de la communauté éducative sur les différentes discriminations qui existent (racisme, xénophobie, sexisme, LGBTphobies, etc.) doit être renforcée avec la promotion de campagnes institutionnelles et d’initiatives sur la lutte contre ces discriminations ; la mise en place d’assises nationales ; l’organisation de temps forts dans les établissements scolaires pour lutter contre l’ensemble des discriminations.
- La présence de personnels ressource qualifiés et formés tant dans leur parcours initial qu’en formation continue, sur les lieux d’éducation et de formation pour les jeunes.
- L’intégration aux programmes enseignés aux élèves, des problèmes liés à l’ensemble des discriminations, sans hiérarchisation et, de fait l’évolution des manuels scolaires pour qu’ils ne véhiculent plus de stéréotypes.
- Une obligation dans la circulaire de rentrée pour que les règlements intérieurs des écoles et établissement mentionnent impérativement le refus de toutes les formes de discriminations en les nommant clairement.