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samedi 10 décembre 2011

Projet de loi non-titulaire : point d’étape

La réunion du Comité de Suivi (avec les seules organisations signataires du protocole) du ministère de l’Éducation, s’est tenue le 25 novembre 2011. Cela a été l’occasion d’obtenir un état des lieux des personnels éligibles (voir pièce jointe) à un des dispositifs de titularisation ou de CDI-sation.
Cette rencontre a permis de constater la volonté du ministère d’aller vers un concours réservé pour les personnels de catégorie A (ce qui concerne donc les enseignants et CPE).
L’ensemble des organisations présentes (CGT, FO, UNSA, CFDT, CGC, CFTC et SNALC) ont exprimé leur désaccord.
Lors du Comité Technique ministériel du 30 novembre 2011, la question a de nouveau été à l’ordre du jour. La CGT Éduc’action a proposé un vœu sur cette question pour un positionnement contre le concours réservé. Plusieurs organisations syndicales ont alors manifesté leur volonté de ne pas prendre part au vote. Devant le risque de se retrouver en minorité, nous avons retiré notre proposition.
Nous proposerons une intersyndicale nationale début janvier.

Dispositif spécifique 2012-2015 de sortie de la précarité : Fonction publique de l’Etat

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Un agent qui n’est plus en fonction à la date de publication de la loi peut donc être éligible au processus de titularisation.

Dispositif de CDI-sation :

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Vous pouvez également lire la circulaire Fonction Publique du 21 novembre 2011, relative à la mise en œuvre du protocole d’accord du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois versants de la fonction publique :

PDF - 385.6 ko
C_20111121_N0001[1]

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