Guide syndical 2011/12

SOMMAIRE DU GUIDE

 p. 4-5 Tous ensemble

Droits et obligations des personnels
 p. 6 Droits statutaires, droits syndicaux
 p. 7 Congés, autorisations d’absence
 p. 8-9 Temps de travail, dossier administratif
 p. 10 Personnels non-titulaires
 p. 11 Personnels Vie scolaire
 p. 12 Santé, droit de retrait

Le métier
 p. 13 Circulaire de rentrée 2011
 p. 14-15 Formation, missions
 p. 16 Sorties scolaires, accompagnement éducatif
 p. 17 Enseignement spécialisé
 p. 18/19 Personnels ATSS
 p. 20 Remplacement 1er / 2nd degrés, TZR, budget 2011

La carrière
 p. 21 à 23 Reclassement
 p. 24-25 Notation, mobilité, avancement, ASA
 p. 26 Hors-classe
 p. 27 à 29 Rémunérations, salaire, calendrier scolaire
 p. 30-31 Retraites
 p. 32 Mutations 1er et 2nd degrés
Fonctionnement des écoles et EPLE
 p. 33 Direction et conseil d’école, droits syndicaux
 p. 34-35 EPLE, conseil pédagogique

Nos coordonnées
 p. 36 Coordonnées académiques

Editorial du guide

La crise économique et financière, la dette, la mondialisation
obligeraient les salariés, les citoyens, en France
comme en Europe, à accepter le nivellement de leurs
conditions de vie et de travail, les plans sociaux, les licenciements
et la remise en cause des droits sociaux. Ce n’est
pas vrai !
La crise acte à la fois la faillite d’un modèle économique
et la faillite du libéralisme. A la CGT, notre conviction est
que le progrès et la démocratie sociale sont possibles… à
condition de modifier les règles du jeu établies.

C’est le sens de nos propositionsen matière de retraite,
protection sociale, droits du travail, développement des
services publics, en particulier ceux de la formation et de
l’éducation.
C’est le sens de nos engagements dans les luttes. Cela a
été le cas, avec une force impressionnante, lors des mobilisations
de l’automne 2010. Des millions de salariés se
sont mis en grève, des millions de personnes sont descendus
à plusieurs reprises dans la rue pour dire leur hostilité
à la "réforme" qui détruit le droit au départ en retraite à 60 ans.
C’est le sens des actions que la CGT Educ’action a
menées depuis de nombreux mois contre les réformes
imposées par le ministère de l’Education nationale : masterisation,
réforme du primaire, du bac pro 3 ans, du lycée,
de la voie technologique STI2D et STMG.

Aujourd’hui, des menaces pèsent sur le collège par la
remise en cause du collège unique, le retour de l’apprentissage
dès l’âge de 15 ans, la mise en place incognito de
l’Ecole du socle
commun..., sur
l’éducation prioritaire
par la mise
en place du dispositif
ECLAIR, véritable
machine
de guerre pour
démanteler l’enseignement
prioritaire
et attaquer
les statuts de tous
les personnels.

Après l’attaque contre les RASED, à travers ces réformes,
ces mesures, ces dispositifs, ce sont les élèves les plus en
difficultés qui sont les premières victimes de la politique
gouvernementale.
Comme l’ensemble des services publics (la santé, l’énergie,
les transports, la poste…), l’Ecole est dans le collimateur
de la politique libérale.
La RGPP (Révision Générale des Politiques Publiques) y
fait des ravages. Depuis 2007, 80 000 emplois ont été supprimés
dans l’Education. Toutes les catégories de personnels
sont touchées : ATSS, personnels enseignants et
d’éducation, COP, Aed, AVS…
Cela se traduit par une baisse, en moyenne, de plus
d’un tiers des
places aux
c o n c o u r s ,
mettant ainsi
en danger l’avenir de l’Ecole et d’une jeunesse déjà ébranlée
par une situation économique des plus inquiétantes.
Face à l’autisme du gouvernement, et malgré un désaveu
de cette politique de la part des salariés, des jeunes, des
parents, nous n’avons pas réussi à imposer d’autres choix.
Ils sont pourtant possibles, ils sont indispensables.

Les peuples qui ont fait le printemps arabe de 2011, les
jeunes, les salariés partout en Europe, en Grèce, en
Espagne... le réaffirment : nous ne ferons pas les frais
de leur crise.
Si le mouvement syndical, si le mouvement social dans
son ensemble, ne remplissent pas leur rôle, s’ils ne dégagent
pas des perspectives de changement face à la détresse
vécue par de larges couches de la population, alors c’est au
danger d’une extrême droite, qui envahit l’espace public,
que nous aurons à faire. Cette évolution n’est pas inéluctable.
Ne laissons pas les idées racistes et xénophobes grandir
sur le terreau du désespoir social.

Redisons-le avec force, les valeurs syndicales sont
incompatibles avec l’idéologie véhiculée par le FN et sa
dirigeante.
Pour la CGT, tous les enfants peuvent et doivent réussir !
Cette ambition démocratique nécessite que l’Education
devienne l’objectif majeur de la Nation.
Ainsi nous redonnerons du sens à nos métiers !
Connaître ses droits, les faire respecter et, ensemble, en
gagner de nouveaux, c’est la raison d’être du syndicalisme.
C’est l’objectif de ce guide, financé par les cotisations
des syndiqués. Alors consultez-le, conservez le…

Et si vous ne l’êtes pas encore, n’hésitez plus, syndiquez
vous à la CGT.

Alain Vrignaud, membre du Bureau de l’Union
Montreuil, août 2011